Droits d’auteur

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Sauf mention contraire, la reproduction du contenu est autorisée, excepté à des fins commerciales, pour autant que la source soit indiquée. Si une telle autorisation devait être nécessaire, il conviendra d’obtenir au préalable la permission écrite de GAIA asbl, ci-après dénommé « GAIA ».

Contenu

Le contenu est fourni tel quel et n’est assorti d’aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Bien que GAIA ait veillé à la rédaction et la vérification minutieuses du contenu proposé sur le présent site Web, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui s’y trouvent ne peuvent en aucun cas être garanties. Les informations du site Web peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans notification préalable.

GAIA décline toute responsabilité concernant les informations fournies sur le présent site Web ou liées à d’autres sites Web externes. GAIA et les membres de son personnel ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de perte ou dommage, en ce compris, mais sans s’y limiter, de dommages (in)directs, accidentels, particuliers, exemplaires, consécutifs ou autres causés par la confiance accordée aux informations qui figurent sur le site.

Politique en matière de respect de la vie privée

Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services, participer à certaines de nos actions, et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d’information personnelle. Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles dans le cadre des catégories énoncées ci-dessous, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales, et dans le strict cadre du service demandé.

Introduction

GAIA traite vos données personnelles avec soin, de manière sécurisée et confidentielle. Nous tenons à ce que vous ayez confiance en notre organisation, et c’est pourquoi nous assurons du mieux possible le respect de votre vie privée. Toute personne que GAIA autorise à accéder à des données personnelles sont tenues de respecter le caractère confidentiel de celles-ci.

Les règles relatives à la protection de la vie privée sont prévues dans le Règlement général sur la protection des données, qui stipule que l’Autorité de protection des données contrôle le respect de la loi. GAIA agit dans le cadre de cette législation.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

GAIA traite des données personnelles dans le but de recevoir des donations, d’accepter et de régler d’autres avantages, de mener des activités promotionnelles, ainsi que de se conformer à des obligations légales.

GAIA traite les données personnelles que vous consentez à nous communiquer dans le cadre des activités/catégories suivantes (en principe : nom, adresse, lieu de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail) :

• Demandes d’adhésion membre
• Demandes de bénévolat
• Donations
• Inscriptions à notre lettre d’information
• Utilisation du formulaire de contact

Pourquoi GAIA traite-t-il vos données ?

Nous communiquons ces données à des entités affiliées (en rapport avec les catégories/activités décrites au point 3.2) et utilisons vos données pour vous informer des activités de GAIA. Dès que vous n’êtes plus concerné(e) par l’une des catégories/activités décrites au point 3.2, ces données sont supprimées.

Ci-après, nous décrivons les différentes manières dont nous traitons ces données, ainsi que vos droits en la matière.

Lettre d’information (newsletter)

Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information, vous consentez au fait que votre utilisation (ouverture d’e-mail, clics dans l’e-mail) peut être suivie par GAIA via l’outil d’analyse fourni par Campaign Monitor. Cet outil collecte également des informations sur les transferts d’e-mails, les e-mails non distribués et les désinscriptions. Les données personnelles collectées par Campaign Monitor contiennent votre nom, votre adresse e-mail ainsi que votre emplacement géographique.

Pour l’envoi de sa lettre d’information, GAIA utilise le principe de consentement. En fournissant votre adresse e-mail, vous nous donnez l’autorisation explicite de vous envoyer cette lettre d’information. Dans chaque e-mail, vous avez la possibilité de vous désinscrire.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers (sauf à des établissements de crédit ou des banques, dans le but d’exécuter les paiements pour lesquels les données ont été fournies).

Ce site utilise des cookies pour mieux travailler à défendre les animaux et vous fournir un meilleur site web.

Le cookie javascript (has_js) est indispensable pour naviguer sur nos sites Web et profiter de leurs fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées du site. Si vous désactivez ces cookies, il est probable que vous ne puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites Web.

Nous utilisons des cookies fournis par Doubleclick (IDE) afin de permettre à nos utilisateurs un fonctionnement optimal du site via des service proposés par Google. Ces cookies recueillent également des données pour le compte de Google Analytics. Ce qui est sauvegardé est, en principe, de nature impersonnelle, comprenant votre adresse IP, le type de navigateur, la durée d’accès et le site Web de référence, le cas échéant.

Nous utilisons des cookies fournis par Google Analytics (_ga) afin d’avoir une idée de la façon dont nos visiteurs utilisent gaia.be, leur localisation, mais également quelles pages du site sont populaires ou comment les visiteurs trouvent – ou ne trouvent pas – une page et/ou une information. Ce qui est sauvegardé est, en principe, de nature impersonnelle, comprenant votre adresse IP, le type de navigateur, la durée d’accès et le site Web de référence, le cas échéant.

Nous utilisons des cookies fournis par Addthis (_ga, _gid, loc, mus, ouid, uid, uvc, xtc) pour faciliter le partage du contenu du site sur plusieurs plateformes sociales, telles que Facebook, Linkedin, Pinterest ou Twitter. Le fait d’ajouter ces « boutons sociaux » à notre site internet permet à certaines plateformes sociales d’utiliser des cookies qui tracent votre navigation, que vous soyez utilisateur de ces plateformes ou non.

Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur enregistre nos cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur en conséquence. Il existe également un module complémentaire à votre navigateur dans lequel vous pouvez choisir d’être invisible pour ces cookies.

Pétitions

Dans le cadre de nos pétitions, l’enregistrement de données concerne votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Lors du dépôt d’une pétition, l’autorité compétente peut consulter la liste des personnes signataires. Nous conservons vos données pour les ajouter à notre liste de diffusion.

Est-ce que GAIA partage des données avec des tiers ?

Afin d’atteindre ses objectifs, GAIA travaille parfois en collaboration avec des tierces parties. Ce travail est réalisé pour le compte de GAIA et conformément à la législation.

GAIA partage vos données avec :

• Une agence de télémarketing, qui peut vous contacter par téléphone si vous y avez consenti au moment de votre adhésion/don à GAIA ;
• Une agence de collecte de fonds, qui peut vous contacter par e-mail et par courrier papier si vous y avez consenti au moment de votre adhésion/don à GAIA ;

Ces parties sont nos sous-traitants. GAIA veille à ce que l’échange de données avec ces parties soit conforme à la réglementation.

Vos données sont-elles traitées en dehors de l’UE ?

GAIA a pour principe de ne traiter les données personnelles qu’au sein de l’UE. Puisque le Règlement général sur la protection des données s’applique au sein de l’UE, c’est une manière de leur assurer un niveau de protection adéquat.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

La sécurité des données personnelles est une question essentielle, et GAIA mène une politique stricte en la matière. Nous traitons les données personnelles exclusivement au sein de l’UE. Nous appliquons également plusieurs mesures d’ordre technique et organisationnel afin de garantir que ces données ne puissent pas être utilisées à mauvais escient ou se retrouver entre de mauvaises mains.

GAIA n’utilise pas vos données plus longtemps que nécessaire.

• Nous supprimons votre adresse dans le cas où vous nous informez que vous ne souhaitez pas être contacté(e) à des fins commerciales ;
• Adresse e-mail : nous conservons votre adresse e-mail tant que vous êtes abonné(e) à notre lettre d’information numérique et que vous ne vous êtes pas désinscrit(e) ;
• Numéro de téléphone : nous supprimons votre numéro de téléphone dans le cas où vous nous informez que vous ne souhaitez pas être contacté(e) à des fins commerciales ;

Quels sont vos droits concernant le traitement de données personnelles ?

Pour GAIA, il est important que vous puissiez faire valoir vos droits légaux en matière de respect de la vie privée. Vous pouvez donc facilement nous contacter via le formulaire de contact accessible sur notre site web, afin d’exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet ;
• Le droit de rectification : si les données personnelles que nous traitons à votre sujet comportent des erreurs, vous avez le droit de les faire rectifier ;
• Le droit à l’effacement : si vos données personnelles ne nous sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avions reçues, vous avez le droit de nous demander de les supprimer ;
• Le droit à la limitation : vous avez le droit de demander une « limitation » du traitement de vos données pendant la période où nous examinons si celles-ci doivent être rectifiées, si elles font l’objet d’un traitement illicite, si elles doivent être supprimées ou si vous vous êtes opposé à leur traitement ;
• Le droit à la portabilité des données : si vous en faites la demande, nous devons transmettre, à vous ou à une autre institution, toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet. Vous ne pouvez exercer ce droit que si vos données sont traitées sur la base d’un consentement ou d’un contrat ;
• Le droit à l’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Si celles-ci sont traitées à des fins d’intérêt légitime ou public, une mise en balance des intérêts sera effectuée. Dans le cas du marketing direct, votre jouissez d’un droit strict à l’opposition.

Le donateur peut contacter GAIA pour exercer l’un de ces droits. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un courrier à l’adresse GAIA asbl, Rue du Houblon 43 – 1000 Bruxelles, ou un e-mail à info@gaia.be.

Comment prendre contact avec GAIA ?

Pour toute question ou commentaire sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail via info@gaia.be ou directement par téléphone au 02/245.29.50. Nous sommes joignables les jours ouvrables de 9h00 à 17h30.

Vous pouvez également nous contacter en cas de plainte à notre encontre concernant le respect de votre vie privée. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site web de celle-ci.

Modifications

GAIA modifiera la présente déclaration relative à la protection à la vie privée par exemple dans le cas où un changement est effectué dans le traitement des données personnelles.

Les dons que vous effectuez vont au bénéficiaire suivant : GAIA asbl, sise à Bruxelles, possédant ses bureaux rue du Houblon 43 à 1000 Bruxelles et inscrite au registre de la Chambre de commerce sous le numéro BE 448 077 642, ci-après dénommée « GAIA ».

Téléphone : + 32 (0)2 245 29 50

Accessibilité : du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Fermé les week-ends et jours fériés

E-mail : info@gaia.be

GAIA est une association sans but lucratif (asbl).

Article 1er – Définitions (par ordre alphabétique) 

• Bénéficiaire : personne morale (GAIA) recevant un don contractuel, lequel sera utilisé dans le cadre de l’application de ses statuts.
• Contrat : contrat à distance entre le bénéficiaire et le donateur.
• Contrat à distance : contrat qui, dans le cadre d’un système de don organisé par le bénéficiaire, utilise exclusivement un ou plusieurs moyen(s) de communication à distance pour la conclusion du contrat.
• Délai de rétractation : période dont le donateur dispose pour se rétracter du contrat.
• Don : montant numéraire versé par un donateur à GAIA.
• Donateur : personne physique ou morale effectuant un don à GAIA via une procuration électronique depuis le site web de GAIA.
• Don en ligne : don d’argent au profit de GAIA via une procuration électronique depuis le site web de GAIA.
• Formulaire de don : moyen permettant de faire un don à GAIA en ligne.
• Statuts : GAIA vise la protection contre la cruauté, la maltraitance et les abus envers les animaux et défend les droits des animaux.

Article 2 – Champ d’application

• Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les dons en ligne reçus par GAIA.
• En effectuant un don en ligne, le donateur accepte les présentes conditions générales.
• GAIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Article 3 – Droits du bénéficiaire (GAIA)

• Les dons en ligne sont entièrement versés à GAIA.
• GAIA est entièrement libre de décider de la façon dont il consacre les dons en ligne moyennant le respect de ses statuts.
• La propriété du montant donné est transférée à GAIA une fois que le montant donné est versé sur son compte bancaire.
• Responsabilité : GAIA décline toute responsabilité en cas de dommage subi par le donateur et résultant du don effectué par lui. Le donateur libère GAIA de toute réclamation de tiers en raison d’un quelconque dommage subi par ces derniers à la suite du don effectué par le donateur.

Article 4 – Droits du donateur

• Le donateur dispose d’un délai de rétractation de huit (8) jours ouvrables pour tout don en ligne effectué via un formulaire de don. Pendant cette période, le donateur a le droit de résilier le contrat par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse info@gaia.be.

Article 5 – Obligations de GAIA

• GAIA s’engage à consacrer l’argent des dons reçus conformément à ses statuts.
• GAIA prend les mesures techniques et organisationnelles qui s’imposent en vue de sécuriser la communication, les données personnelles, le transfert électronique de données et les dons en ligne et veille à garantir un environnement en ligne sécurisé. Il s’agit ici d’une obligation de moyens. GAIA décline toute responsabilité concernant cette obligation.
• Toutes les personnes autorisées à prendre connaissance de données personnelles par GAIA sont tenues de les traiter en toute confidentialité.

Article 6 – Obligations du donateur

• Pour pouvoir conclure un contrat avec le bénéficiaire, le donateur doit être majeur. En concluant un contrat avec le bénéficiaire, le donateur déclare respecter cette obligation.
• Les donateurs de moins de 18 ans peuvent uniquement effectuer un don et paiement en ligne en présence et avec l’autorisation d’un adulte ou tuteur.
• Le donateur s’engage à renseigner son identité de manière correcte.
• Le donateur effectue uniquement des dons avec de l’argent dont il peut disposer et qu’il est autorisé à utiliser.
• Sous réserve que l’association GAIA en soit informée, elle procédera à une déclaration auprès des services de police si le donateur effectue des dons sous un faux nom ou une fausse identité, ou avec de l’argent dont il ne peut pas disposer et qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
• Le donateur veille le cas échéant à avoir éventuellement obtenu l’autorisation préalable de son partenaire pour le cas où le don serait considéré comme inhabituel et/ou démesuré.

Article 7 – Traitement de données à caractère personnel

• GAIA traitera les données personnelles transmises par le donateur conformément à toutes les dispositions (légales) en la matière, en particulier aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
• GAIA traitera ces données personnelles dans le cadre des dons, de l’acceptation et du traitement d’autres formes d’avantages et de l’organisation d’activités de marketing, ainsi que pour pouvoir satisfaire aux obligations légales.
• Le donateur peut demander à ce que ses données ne soient pas reprises dans le cadre d’activités de marketing ultérieures en envoyant un e-mail à l’adresse info@gaia.be.
• Le donateur a le droit de vérifier l’exactitude des données enregistrées par GAIA, de les corriger si elles s’avèrent erronées et de les supprimer. GAIA est à cet égard autorisé à vérifier la légitimité des informations remises par le donateur.

Article 8. Dispositions finales

• Le disclaimer et la déclaration de confidentialité de GAIA s’appliquent dans leur intégralité.
• Le tribunal de Bruxelles est le seul organe compétent qui peut statuer sur tous les litiges pouvant survenir entre GAIA et la partie adverse. Par « litige », on entend aussi les litiges considérés comme tels par une seule des parties.
• Les parties acceptent que le droit belge est d’application.